Le prêt hypothécaire « inversé » ou « de retraite » en Israël (« prêt inversé ») ?
Pour obtenir un prêt rapidement, mettez votre bien immobilier existant et non-grevé (« votre bien »), en garantie du prêt (avec indexations et intérêts composés) jusqu’à la fin de la durée du prêt (« le prêt et ses coûts »).
Presque tous les organismes donnant des prêts hypothécaires le font, compagnies d’assurance et certaines banques.
Qui peut obtenir un tel prêt ?
Les personnes « âgées », possédant un bien propre et ayant besoin d’une somme d’argent liquide, pour leur subsistance ou pour d’autres besoins immédiats, sans vendre leur maison.
Une « personne âgée » est celle ayant atteint 55 ans ou 60 ans (selon le plus jeune des emprunteurs s’il y en a plusieurs).
Quand faut-il rembourser le prêt et ses coûts ?
Durant toute la durée du prêt (prêt « ballon »), vous ne devrez pas rendre le prêt à une date précise, ni faire des paiements mensuels ou autres au prêteur, tant que vous y vivrez et ne le vendez pas, avec un maximum de 30 ans.
Obtenir un prêt inversé sur n’importe quel bien résidentiel ?
Vous devez être enregistrés comme propriétaires exclusifs de tous droits y afférents. Le bien doit être à priori libre de toute servitude et n’être que résidentiel.
Parfois, un prêt hypothécaire classique existant sur le bien peut être remboursé par un prêt inversé.
Pour obtenir un prêt inversé, doit-on acheter un bien ?
Dans le cas d’un prêt hypothécaire classique, le prêt ne doit être destiné qu’à l’achat d’un bien, de tous types.
Avec une hypothèque inversée, vous pouvez obtenir le prêt à n’importe quelle fin : aider les enfants, financer des soins infirmiers de vieillesse, couvrir les frais de la vie quotidienne, déménager à une seigneurie, rénover votre bien, etc…
Quel est le montant du prêt attribué ?
Le montant varie de 30% à 60% de la valeur estimée du bien, mais dépend de vos âges et de vos espérances de vie.
Est-il obligatoire de vérifier votre capacité financière ?
Ni votre capacité financière ni votre solvabilité ne seront examinées : seul votre bien est la garantie du prêteur et c’est seulement sur celui-ci que ce dernier pourra être remboursé, pas à partir d’autres de vos actifs.
Une assurance vie, des garants, etc. sont-ils requis ?
Dépendant du prêteur, les conditions d’un prêt inversé sont ordinairement plus souples que celles d’un prêt classique et, en général, l’assurance-vie (coûteuse à ces âges) n’est pas requise, ni aucune garantie (sauf parfois l’aval ou la garantie des héritiers potentiels).
Quand devrez-vous rembourser le prêt ?
Dans la plupart des cas, après vos décès, le bien sera vendu par vos héritiers, et le montant perçu servira à rembourser le prêt et ses coûts, tandis que le solde net sera légué à vos héritiers.
Le remboursement d’un prêt inversé n’est pas que lié à vos décès ; si vous quittez votre domicile (par exemple, pour aménager dans une maison de retraite), le prêteur risque d’exiger le remboursement du prêt et de ses coûts.
Mais le prêt devra toujours être remboursé avec ses coûts si le bien est vendu.
Vous ou les héritiers pouvez-vous rembourser le prêt et conserver le bien ?
Oui. Habituellement, le prêt inversé peut être remboursé à tout moment, sans pénalité de paiement anticipé, mais à vérifier à la signature du contrat.
Quel est le taux d’intérêt du prêt inversé ?
Le taux d’intérêt est généralement plus élevé que celui d’un prêt hypothécaire classique, mais soyez surtout attentif au montant important du remboursement du prêt et de ses coûts, s’il n’est remboursé qu’à la fin de la période (ballon).
Crédit/débit du prêt inversé ?
Cela dépend du prêteur et de vos besoins.
Pour recevoir les fonds du prêt, vous devez choisir entre un montant mensuel fixe, ou flexible (par exemple indexé).
Pour rembourser le prêt et ses coûts, il existe différentes voies, comme payer au fur et à mesure des mensualités (intérêts seulement), ou rembourser le tout à l’avenir à la fin, prêt et ses coûts.
Quels sont les frais additionnels ?
Comme pour tout prêt hypothécaire, il y a des frais d’ouverture du dossier, et le coût de l’évaluation fixant la valeur du bien…
L’intervention d’un conseiller professionnel est-elle nécessaire ?
Oui, il est fermement préconisé de consulter, avant de contracter le prêt, un agent hypothécaire, un expert-comptable ou un avocat – spécialisés dans ce domaine assez nouveau en Israël, et qui parlent votre langue.
Nous restons à votre disposition sur cette question, Me. Sally Zajfman sally@isralegal.com.