Expertises
Notre mission est de vous apporter le conseil juridique le plus approprié à vos souhaits et notre accompagnement le plus étroitement ajusté à vos besoins.
Immobilier
en Israël
Le cabinet accompagne des transactions immobilières, tant dans le domaine commercial que privé.
Le Cabinet représente des clients d’Israël et de l’étranger, qu’ils soient commerciaux ou privés, des sociétés, des entrepreneurs, des sociétés de construction, des associations de tous type – dans tous les aspects relatifs à l’achat, le développement, la vente, la construction, et la mise en location de biens immobiliers.
Y compris dans toutes transactions de renouvellement d’aménagement urbain, comme « TAMA 38 », ainsi qu’Evacuation-Reconstruction ou combinatoires.
Le Cabinet conseille et accompagne des privés et des organismes (israéliens ou étrangers) évoluant ou investissant dans le secteur immobilier en Israël.
Le Cabinet représente ses clients dans toutes les étapes de la transaction, véritablement de A à Z, en collaboration avec tous experts tiers nécessaires: depuis les vérifications préalables à l’achat du bien immobilier, tant sur des terrains privés que sur ceux appartenant à l’Autorité israélienne des Domaines ou aux divers Clergés.
Ceci autour de la planification et de la construction, ainsi que des inscriptions et des enregistrements, le suivi de l’achat, de la vente, de la mise en location, de la location, d’appartement, de villa, de baux commerciaux ou de terrain, le suivi juridique propriétaires / locataires ou le cas échéant, représentation du client dans la participation ou la vente d’un projet.
Le Cabinet intervient pour vous, également face à l’autorité israélienne des taxes foncières, pour le paiement ou l’exemption des taxes immobilières relatives aux transactions immobilières. Le Cabinet accompagne aussi le financement de projets immobiliers et accompagne les transactions financières liées (sous réserve bien sûr des règles anti-blanchiment).
Nous vous accompagnons également pour choisir des experts tiers en Israël ou ailleurs (en Belgique, en France, au Luxembourg et en Suisse francophone), tels qu’agent immobilier, expert-immobilier, notaire, avocat, fiscaliste, courtier d’assurances, conseiller en investissements immobiliers (nous vous invitons à lire les articles mensuellement publiés dans ce site Lien vers articles macro-économie Israël A.R.), etc…
Pour mieux cibler les particularités et la complexité des transactions immobilières en Israël, nous vous invitons à lire l’article sur l’achat d’un appartement en Israël, publié dans ce site : Lien vers article Comment acheter un appartement en Israël.
Les successions et donations en Israël ou à l’étranger
Le Cabinet Zajfman-Kornitzer est également spécialisé en droit des successions en Israël et, par l’intermédiaire de son réseau de professionnels à l’étranger (en droits belges, français, luxembourgeois et suisse), notre Cabinet prend en charge également des successions dans ces pays liées à Israël, en servant de trait d’union entre la famille ici et les autorités là-bas, et vice-versa, de A à Z.
Le Cabinet Zajfman-Kornitzer dispense de nombreux services juridiques successoraux ou personnels en Israël, à commencer par le conseil, puis :
- la rédaction de testaments individuels ou mutuels (en hébreu, en français ou en anglais),
- les requêtes en dévolution successorale (avec ou sans testament) ,
- le suivi de la procédure juridique au Greffe des successions (et éventuelement son transfert au tribunal des affaires familiales),
- la composition et la signature de « mandat de Protection future » et «d’instructions médicales préalables »,
- toutes assignations devant le tribunal des affaires familiales, au sujet des ordonnances de dévolution successorale,
- le tout par un accompagnement juridique personnalisé et de qualité.
Pour mieux comprendre les caractéristiques très différentes de celles d’Europe et la complexité des successions en Israël – libres de droits de successions ou d’héritage (sauf si immobilier car parfois taxes foncières dues en cas de vente), nous vous invitons à lire l’article sur les successions en Israël, publié dans ce site : Lien vers article successions en Israël.
Mais nous traitons également tout ce qui concerne les donations entre proches, immobilières ou autres, depuis la convention de donation (notariée ou pas, possible en 3 langues) jusqu’à sa concrétisation, y compris tous aspects fiscaux israéliens pour l’immobilier surtout.
A prendre en compte qu’en Israël, il n’y a en général pas de droits de donations dus entre proches pour des biens mobiliers (avoirs d’un compte en banque par exemple).
Contrats de tous types
Notre cabinet vous offre ses services de rédaction de contrats de tous types, peu importe votre statut dans celui-ci, que ce soit pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier (achat/vente, mise en location, développement et renouvellement d’aménagement urbain) ou autre, pour la location ou la mise en location de tous biens, pour toute donation et emprunt, pour tout emploi ou création d’affaires, bref pour tout ce qui vous serait nécessaire en Israël.
Si sollicité, nous rédigeons ou faisons traduire – par oral ou par écrit avec coût applicable – le projet du contrat dans une langue que vous comprenez, pour être sûr que celui-ci répond à vos attentes.
Sociétés / Associations caritatives / Fondations / Trusts (séquestres)
Après vous avoir écouté avec attention, lors d’une entrevue frontale ou par Zoom, et après vous avoir donné nos conseils pour votre projet, notre cabinet prend en charge toutes les démarches nécessaires pour concrétiser votre projet en Israël, que ce soit pour une Société, pour une Association caritative ou encore pour une Fondation, et parfois même à la banque ici, si possible (avec vous).
Ceci depuis la rédaction, avec vous, de la Charte / des Statuts / du Règlement de la société / association / fondation / Trust, son éventuel enregistrement aux Greffes respectifs en Israël, votre accompagnement (si possible) vers la banque locale de votre choix, les protocoles de constitution et les suivants, le choix d’un expert-comptable ou d’un fiscaliste local, et le suivi après, ainsi que tous conseils juridiques nécessaires à la vie de votre projet.
Immigration Alyah
Le Cabinet est également spécialisé dans l’immigration vers Israël : accompagnement du nouvel immigrant, avant-pendant-après son Alyah, avec une assistance juridique personnalisée, en Israël ou à l’étranger.
Le Cabinet personnalise l’accompagnement de chacun de ses clients dans toutes les étapes du processus et a ses contacts pour, parfois, maximaliser le traitement de votre dossier, tantôt lors d’une entrevue frontale ou par Zoom, tant par nous-mêmes que par nos réseaux.
Contentieux
Pour nos clients réguliers, israéliens et étrangers, le service contentieux du Cabinet les représente devant les tribunaux israéliens, les instances de médiations ou d’arbitrage locales et les organes judiciaires et quasi-judiciaires, avec l’accent sur l’avantage d’un compromis.
La spécificité du contentieux se trouve dans notre gestion de ceux-ci vis-à-vis du client. Ceci permet à nos clients d’être conseillés au niveau contentieux / précontentieux par une compréhension optimalisée de leurs besoins spécifiques et des risques, et ainsi, leur trouver des solutions dans de nombreux domaines en Israël, dont :
- Tout litige commercial et civil
- Litiges en droit immobilier
- Litiges dans le domaine des testaments et successions
- Litiges en droit des sociétés
Le Cabinet représente ses clients devant les tribunaux civils et administratifs. Notre Cabinet privilège la médiation et les procédures alternatives de règlement des conflits.
Notariat israélien
Notre cabinet offre ses divers services notariés en anglais, en français, en hébreu et aussi en néerlandais /flamand, avec authentifications et Apostilles traditionnelles ou digitales.
Le notariat en Israël est très différent de celui en droit continental en Europe ; en effet, nous sommes à la fois avocats et notaires, mais avec des compétences très distinctes de celles du notaire en Europe occidentale. Pour mieux comprendre cela, nous vous invitons à lire l’article sur le notariat en Israël, publié dans ce site : Lien vers article Le Notariat en Israël.
Maîtres Sally Zajfman et Raphael Kornitzer dispensent leurs services, comme Notaires israéliens du Cabinet, en plusieurs langues, dans les domaines suivants :
- Authentification de signatures de documents, que la langue du document soit connue du signataire ou qu’elle ne l’est pas (parfois aussi à l’étranger)
- Authentification de signatures de documents, au nom d’un tiers autorisé (privé ou organisme) (parfois aussi à l’étranger)
- Attestation de traduction conforme
- Attestation de copie conforme
- Réception de déclaration
- Certificat de vie
- Rédaction d’Acte notarié personnalisé
- Contrat de mariage prénuptial
- Obtention des Apostilles israéliennes des Ministères des Affaires Etrangères et de la Justice
- Envoi de ces documents à l’étranger
Les honoraires pour des Actes notariés sont fixés par décret (Honoraires de Services 1978). Ci-joint un lien internet vers le site du ministère israélien de la Justice qui met à jour les tarifs notariés : Appuyez ici pour entrer sur ce site. Ceux-ci sont à ajouter au coût des traductions elles-mêmes et des Apostilles, et parfois du travail éventuel comme avocat.
Le Cabinet délivre principalement des Authentifications notariées de traduction et non des « déclaration de traduction ». Ainsi l’authenticité de chaque traduction sortant de notre Cabinet est la signature personnelle du notaire.
Il est possible de recevoir ces services notariés en dehors du Cabinet : au domicile du client, à son lieu de travail, à l’hôpital, dans une maison de retraite, etc…, ceci même à l’étranger selon les passages de notaires du Cabinet en Europe, et sous réserve de la loi relative aux Notaires.
Gestion de Biens immobiliers
Grâce aux connaissances et notamment à l’abondante expérience accumulée, nous avons créé notre propre société israélienne de gestion de biens immobiliers avec un éventail de services de gestion, soit directe par nos préposés, soit par un des professionnels de notre réseau (entrepreneur, plombier, électricien, expert-comptable, agent immobilier, courtier d’assurance etc..).
La « société Zajfman-Kornitzer Nadlan » est la réponse à tous vos soucis de gestion de votre appartement ou villa en Israël, avec toujours la même qualité de service, et même la réception et la détention, pour vous, des revenus locatifs de votre bien immobilier et leur déclaration au fisc israélien. Lien vers D-REM Zajfman-Kornitzer Nadlan Nihul VeHahzaka Ltd.
Investissement dans des Biens immobiliers en Israël
Si investir, en Israël, dans des biens immobiliers reste en général un choix mûrement réfléchi et vraisemblablement fructif à long terme, c’est aussi un investissement du cœur, que ce soit pour vous-même, pour vos enfants et petits-enfants, ou pour un rendement à long terme (surtout pour sa plus-value) et ceci représente souvent une sérieuse découpe dans votre budget.
Il faut donc rester prudent tout en gardant devant soi un choix d’opportunités à saisir.
Nous vous présenterons l’opportunité d’investir en Israël, avec la conviction d’avoir à vos côtés la confiance et la vision de nos services, toutes deux vitales dans tout investissement en Israël, ceci grâce à notre propre service d’investissement – surtout dans l’immobilier ou dans le renouvellement d’aménagement urbain – « Eshkol », Lien vers Eshkol Zajfman-Kornitzer.
En Israël – société de Fiducie / Séquestre / Trust de biens
Dans le cadre de votre dossier chez nous, détention, pour vous, d’avoirs (par exemple de vos actions privatives) par notre propre société de Fiducie / Séquestre / Trust de biens, par la Zajfman-Kornitzer Trust Company.
